Justices de paix du Luxembourg

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Les justices de paix sont ouvertes de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 du lundi au vendredi.

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Bienvenue

Notre site internet doit vous permettre de répondre à bon nombre de questions et de trouver tous les documents utiles. Si tel ne devait pas être le cas, nos services vous sont toujours accessibles les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12h30 et de 13h 30 à 16h. Nous mettrons tout en œuvre pour  vous servir au mieux, malgré les restrictions de personnel et de magistrats qui nous sont imposées depuis plusieurs mois»  

Organisatie

Limites territoriales

Samenstelling

Magistrat

Anne DUBOIS

Présidente

Laurent GORET

vice-président

Greffiers

christophe Philippe

Greffier en chef

Neuigkeiten

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Dokumente

acte de notoriété

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requête en conciliation

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corona - sortie de crise

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ordonnance 05 mai 2020

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ordonnance 16 mars 2020

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ordonnance 17 avril 2020
ordonnnance 30 avril 2020
procuration

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- procuration_0.docx (12.9 KB)
calendrier de mise en état
conclusions et inventaire
demande de fixation

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requête conjointe

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loyer 1344 bis

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modèle art 46 §4 décret wallon 15 mars 2018 (décès du preneur)
requête mise en observation

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certificat médical
Annexe 1 - Administration de la personne - assistance - rapport périodique
Annexe 2 - administration des biens - assistance - rapport périodique
Annexe 3 - administration de la personne et des biens - assistance - rapport périodique
Annexe 4 - administration de la personne - représentation - premier rapport
Annexe 5 - Administration des biens - représentation - premier rapport
Annexe 6 - administration de la personne - représentation - rapport périodique
Annexe 7 - administration des biens - représentation - rapport périodique
Procédure générale - certificat médical - administration des biens et de la personne - loi du 21-12-2018
Administration des biens et de la personne - requête en désignation d'un adminitrateur
Administration des biens - budget prévisionnel -fichier excel
Administration des biens - budget prévisionnel - fichier word
Administration des biens - comptabilité - fiche pour épargne
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requête conjointe - renonciaton à succession article 784 Code civil et 1185 du Code judiciaire

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