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Le tribunal de police du Luxembourg est réparti en trois divisions. Pour voir les divisions, voyez ci-dessous.

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Localisation

Tribunal de police du Luxembourg

Divisions

Tribunal de police du Luxembourg - division Arlon
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Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne
Tribunal de police du Luxembourg
Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau
Tribunal de police du Luxembourg

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Organisatie

Limites territoriales

Le tribunal de police du Luxembourg est réparti en trois divisions.

La première a son siège à Arlon et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Arlon-Messancy et de Virton-Florenville-Etalle.

La deuxième a son siège à Marche-en-Famenne et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Marche-en-Famenne-Durbuy et de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize.

La troisième a son siège à Neufchâteau et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Bastogne-Neufchâteau et de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul.

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ordonnance 16 mars 2020

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ordonnance 17 avril 2020
ordonnnance 30 avril 2020
procuration

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- procuration_0.docx (12.9 KB)
calendrier de mise en état
conclusions et inventaire
demande de fixation

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requête conjointe

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- requete-conjointe.docx (14.21 KB)
règlement des audiences

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