Tribunal du travail francophone de Bruxelles
- Place Poelaert 3, bte 3 - 1000 Bruxelles
- 02 519 80 74
- 02 519 80 19
- désactivé
- BE24679200648338
Heures d´ouverture
de 13h30 à 16h00
Pratique
Concernant le tribunal
Règlement particulier du tribunal du travail francophone de Bruxelles (pdf)
Tableau des audiences :
Salle
|
Lundi
|
Mardi
|
Mercredi
|
Jeudi |
Vendredi |
Attribution des salles aux chambres |
|||||
A.M.
|
P.M. |
A.M.
|
P.M.
|
A.M.
|
P.M.
|
A.M.
|
P.M.
|
A.M.
|
P.M.
|
||
0.1 |
11 |
|
|
5 |
7 |
5 |
7 |
11 |
|
|
5, 7, 11 |
0.2 |
Référés |
1/9 |
1 |
10 |
|
|
Référé |
9 |
|
9 |
1, 8, 9, 10, Référés |
0.3 |
|
12 |
|
13 |
18 |
14 |
15 |
|
18 |
16 |
12, 13, 14, 15, 16, 18 |
0.4 |
4 |
2 |
|
2 |
21/22 |
4 |
19/20 |
4 |
1/4 |
2/4 |
1, 2, 4, 19, 20, 21, 22, 23 |
0.5 |
|
3 |
|
17 |
3 |
17 |
|
|
|
17 |
3, 17 |
0.06 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Toutes les données de contact
Localisation
Tribunal du travail francophone de Bruxelles
-
Place Poelaert 3, bte 3
1000 Bruxelles - 02 519 80 74
-
02 519 80 19
- désactivé
- BE24679200648338
Secrétariat
Secrétariat de la Présidente
- 02/508.69.54
Greffes
Greffe des rôles
- 02 519 80 74
- 02 519 80 19
Règlement collectif de dettes (!!l'adresse mail est uniquement destinée aux médiateurs!!)
- 02 508 69 09
- rcd.ttfb@just.fgov.be
Droit du travail
- 02 508 61 14
Accidents du travail (!!l'adresse mail est uniquement destinée aux experts judiciaires!!)
- 02 508 69 87
- sante.ttfb@just.fgov.be
A.M.I. / Allocations handicapés (!!l'adresse mail est uniquement destinée aux experts judiciaires!!)
- 02 508 69 24
- sante.ttfb@just.fgov.be
Sécurité sociale des travailleurs indépendants / Cotisations sociales
- 02 508 61 04
Sécurité sociale des travailleurs salariés
- 02 508 68 70
Aide sociale
- 02 519 86 89
Cabinet du greffier en chef
Comptabilité - copies - expéditions
Comptabilité
- 02/508.69.84
- greffe.ttfb@just.fgov.Be
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Tribunal du travail francophone de Bruxelles
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Verfügung corona
L’évolution de la situation sanitaire à Bruxelles nous conduit à devoir repenser l’organisation des audiences de manière non seulement à limiter le nombre de personnes présentes simultanément dans nos salles d’audience et greffe, mais aussi à éviter des déplacements non essentiels.
A partir du 1er septembre 2021, le greffe est à nouveau accessible sans rendez-vous.
Afin de maintenir une distanciation nécessaire à la sécurité de chacun, le greffe du 2e étage (tribunaux francophone et néerlandophone) pourra accueillir au maximum 4 personnes à la fois et celui du 1er étage (RCD) 1 seule.
Si vous souhaitez vous rendre au greffe sans rendez-vous, il faudra donc impérativement vous présenter à l’accueil du rez-de-chaussée qui se chargera de gérer les accès et de vous indiquer quand vous pouvez monter.
De manière générale :
- Toutes les audiences se déroulent normalement. Dans la mesure du possible, afin de limiter le nombre de personnes présentes dans les salles d’audience, il est souhaitable d’éviter qu’une partie dûment représentée par un avocat ou par toute autre personne légalement habilitée se présente en personne
- Il convient d’adresser au plus tôt via e-Deposit vos demandes conjointes de remise, renvoi au rôle, omission, mise en état,…
- Le dépôt de toutes pièces ou conclusions aura lieu de façon prioritaire par voie électronique (e-deposit) ou par voie postale.
- Les requêtes introductives d’instance peuvent être adressées sous format pdf via e-Deposit sur le numéro « inbox » créé à cet effet : 1969/1/A
https://access.eservices.just.fgov.be/edeposit/fr/login
- Vous pouvez vérifier si votre dossier est fixé via : https://dossier.just.fgov.be/cgi-dossier/dossier.pl?lg=fr&jur=340200-010000
- Le greffe est également accessible par téléphone aux numéros 02/519.80.74 et 02/519.80.19 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
- Afin de prévenir toute difficulté dans l’inscription de la cause au rôle, lorsqu’une contribution au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne est due en application de l’article 4, §2, de la loi du 19.3.2017, il est demandé avec insistance de mentionner dans l’ordre le NOM, le PRENOM et le numéro national du requérant en communication du virement.