Depuis la réforme de 2014, les Justices de paix et tribunaux de police de Bruxelles dépendent pour leur gestion des présidents des tribunaux de première instance francophone et néerlandophone.

Pour l’instant, il n’existe pas de comité de direction propre pour les justices de paix de Bruxelles. La présidence est assumée par les présidents des tribunaux de première instance de Bruxelles (NL/FR). Outre l’immense charge de travail supplémentaire que représente cette responsabilité pour les deux chefs de corps concernés, cette situation est très préjudiciable sur le terrain et mériterait une attention particulière des pouvoirs politiques.

Le Collège a été informé d'un avant-projet de loi relatif aux chefs de corps néerlandophones et francophones des juges de paix et juges au tribunal de police de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Collège a décidé de soutenir cette initiative.