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Covid : organisation des audiences et des greffes

Date de publication

04-10-2021

Le Comité de Direction des Justices de Paix et du Tribunal de Police du Hainaut a pris de nouvelles mesures concernant l’organisation des audiences et des greffes valables à partir du 01/10/2021 dans les Justices de Paix et le Tribunal de Police du Hainaut 

Annexes

- Ordonnance contenant les mesures d’organisation (837 Ko)

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