Procureur général

Le procureur général est la personne à la tête du ministère public auprès de la Cour de cassation, de la cour d’appel et de la cour du

Premier avocat général

Le premier avocat général est le magistrat du ministère public qui se situe juste en dessous du procureur général dans la hiérarchie.

Avocat général

L’avocat général est membre du ministère public et siège à la Cour de cassation, à la cour d’appel ou à la cour du travail.

Substitut du procureur général

Le substitut du procureur général est un magistrat du ministère public auprès de la cour d’appel.

Substitut général

Le substitut général est un magistrat de carrière du ministère public auprès de la cour du travail.

Procureur du Roi

Le procureur du Roi, les procureurs de division, les premiers substituts et les substituts agissent en qualité de ministère public aupr

Procureur de division

Le procureur du Roi d’un arrondissement judiciaire est chargé de la direction du parquet de l’arrondissement dans son ensemble.

Premier substitut du procureur du Roi

Le premier substitut du procureur du Roi fait partie du parquet et il exerce ses fonctions sous la direction du procureur du Roi.

Substitut du procureur du Roi

Le substitut du procureur du Roi fait partie du parquet et il exerce ses fonctions sous la direction du procureur du Roi.

Auditeur du travail

L’auditeur du travail dirige l’auditorat du travail auprès des tribunaux du travail.

Auditeur de division

L’auditeur de division dirige une division d’un auditorat du travail.

Premier substitut de l’auditeur du travail

Le premier substitut de l’auditeur du travail fait partie de l’auditorat du travail et il est placé sous la direction de l’auditeur du

Substitut de l’auditeur du travail

Le substitut de l’auditeur du travail fait partie de l’auditorat du travail et il est placé sous la direction de l’auditeur du travail.