Justice de paix de Marche-en-Famenne

canton de Justices de paix du Luxembourg

Toutes les données de contact

Heures d´ouverture

greffe ouvert de 08 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures

Pratique

Nouvelles locales

plus de nouvelles locales
01

La justice de paix de Marche en Famenne-Durbuy est devenue la justice de paix de Marche-en-Famenne avec effet au 01 décembre 2018

lees meer lees minder
02

Les services de la Justice de Paix Marche-en-Famenne - Durbuy, siège Durbuy siègeront à partir du 12 décembre 2016 à 6900 Marche-en-Famenne, Rue Victor Libert, 7.

lees meer lees minder
03

L'adresse ainsi que les autres données de contact (téléphone, e-mail..) sont les mêmes pour les deux sièges.

lees meer lees minder

Toutes les données de contact

Localisation

Justice de paix de Marche-en-Famenne
kanton van Justices de paix du Luxembourg

Justice de paix de Marche-en-Famenne

canton de Justices de paix du Luxembourg

Toutes les données de contact
Voorstelling

Bienvenue

Notre site internet doit vous permettre de répondre à bon nombre de questions et de trouver tous les documents utiles. Si tel ne devait pas être le cas, nos services vous sont toujours accessibles les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12h30 et de 13h 30 à 16h. Nous mettrons tout en œuvre pour  vous servir au mieux, malgré les restrictions de personnel et de magistrats qui nous sont imposées depuis plusieurs mois.  

 

Organisatie

Audiences

Audiences publiques : les 1er et 3ème mardis du mois à 09 heures 00.

Audiences de conciliation : les 2ème mardis du mois à 09 heures 00.

Samenstelling

Magistraten

A. D.

Juge de paix

Griffiers

C. L.

Greffier en chef

M. B.

Greffier

Nieuws

Bijlagen

Bijlagen

Bijlagen

Bijlagen

Bijlagen

Documenten

acte de notoriété

Bijlagen

requête en conciliation

Bijlagen

corona - sortie de crise

Bijlagen

ordonnance 05 mai 2020

Bijlagen

ordonnance 16 mars 2020

Bijlagen

ordonnance 17 avril 2020

Bijlagen

ordonnnance 30 avril 2020

Bijlagen

procuration

Bijlagen

- procuration_0.docx (12.9 KB)
calendrier de mise en état

Bijlagen

conclusions et inventaire

Bijlagen

demande de fixation

Bijlagen

requête conjointe

Bijlagen

- requete-conjointe.docx (14.21 KB)
loyer 1344 bis

Bijlagen

- requete-1344bis.docx (17.72 KB)
modèle art 46 §4 décret wallon 15 mars 2018 (décès du preneur)

Bijlagen

requête mise en observation

Bijlagen

certificat médical

Bijlagen

Annexe 1 - Administration de la personne - assistance - rapport périodique

Bijlagen

Annexe 2 - administration des biens - assistance - rapport périodique

Bijlagen

Annexe 3 - administration de la personne et des biens - assistance - rapport périodique

Bijlagen

Annexe 4 - administration de la personne - représentation - premier rapport

Bijlagen

Annexe 5 - Administration des biens - représentation - premier rapport

Bijlagen

Annexe 6 - administration de la personne - représentation - rapport périodique

Bijlagen

Annexe 7 - administration des biens - représentation - rapport périodique

Bijlagen

Procédure générale - certificat médical - administration des biens et de la personne - loi du 21-12-2018

Bijlagen

Administration des biens et de la personne - requête en désignation d'un adminitrateur

Bijlagen

Administration des biens - budget prévisionnel -fichier excel

Bijlagen

Administration des biens - budget prévisionnel - fichier word

Bijlagen

Administration des biens - comptabilité - fiche pour épargne

Bijlagen

Administration des biens - comptabilité - fiche compte courant

Bijlagen

requête conjointe - renonciaton à succession article 784 Code civil et 1185 du Code judiciaire

Bijlagen

Sitemap

Navigation