Justice de paix de Virton

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01

La justice de paix de Virton-Florenville-Etalle est devenue la justice de paix de Virton avec effet au 01 mai 2018

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02

Florenville a été fermée en septembre 2015 et le siège transféré à Virton.

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03

Etalle a été fermée au 1er mars 2016 et le siège transféré à Virton.

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04

L'adresse ainsi que les autres données de contact (téléphone, e-mail..) sont les mêmes pour les trois sièges.

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Samenstelling

Magistrats

André Monhonval

Juge de paix

Greffiers

Mireille Toussaint

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Annexes

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Documents

acte de notoriété

Annexes

requête en conciliation

Annexes

corona - sortie de crise

Annexes

ordonnance 05 mai 2020

Annexes

ordonnance 16 mars 2020

Annexes

ordonnance 17 avril 2020

Annexes

ordonnnance 30 avril 2020

Annexes

procuration

Annexes

- procuration_0.docx (12.9 Ko)
calendrier de mise en état

Annexes

conclusions et inventaire

Annexes

demande de fixation

Annexes

requête conjointe

Annexes

- requete-conjointe.docx (14.21 Ko)
loyer 1344 bis

Annexes

- requete-1344bis.docx (17.72 Ko)
modèle art 46 §4 décret wallon 15 mars 2018 (décès du preneur)

Annexes

requête mise en observation

Annexes

certificat médical

Annexes

Annexe 1 - Administration de la personne - assistance - rapport périodique

Annexes

Annexe 2 - administration des biens - assistance - rapport périodique

Annexes

Annexe 3 - administration de la personne et des biens - assistance - rapport périodique

Annexes

Annexe 4 - administration de la personne - représentation - premier rapport

Annexes

Annexe 5 - Administration des biens - représentation - premier rapport

Annexes

Annexe 6 - administration de la personne - représentation - rapport périodique

Annexes

Annexe 7 - administration des biens - représentation - rapport périodique

Annexes

Procédure générale - certificat médical - administration des biens et de la personne - loi du 21-12-2018

Annexes

Administration des biens et de la personne - requête en désignation d'un adminitrateur

Annexes

Administration des biens - budget prévisionnel -fichier excel

Annexes

Administration des biens - budget prévisionnel - fichier word

Annexes

Administration des biens - comptabilité - fiche pour épargne

Annexes

Administration des biens - comptabilité - fiche compte courant

Annexes

requête conjointe - renonciaton à succession article 784 Code civil et 1185 du Code judiciaire

Annexes

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