Aller au contenu principal

Second navigation

  • Jobs
  • Publications
  • Statistiques
  • Presse
  • FAQ
  • Contact
Accueil
  • Tribunaux

    Les différents tribunaux de Belgique

    • Justice de paix
      • Toutes les justices de paix
        Un aperçu de toutes les justices de paix
      • Informations sur la justice de paix
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de police
      • Tous les tribunaux de police
        Un aperçu de tous les tribunaux de police
      • Informations sur le tribunal de police
        Description, compétences, composition, documents,...
    • Tribunal de première instance
      • Tous les tribunaux de première instance
        Un aperçu de tous les tribunaux de première instance
      • Informations sur le tribunal de première instance
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal du travail
      • Tous les tribunaux de travail
        Un aperçu de tous les tribunaux de travail
      • Informations sur le tribunal de travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de l'entreprise
      • Tous les tribunaux de l'entreprise
        Un aperçu de tous les tribunaux de l'entreprise
      • Informations sur le tribunal de l'entreprise
        Description, compétences, composition, documents, ...
  • Cours

    Les différentes cours de Belgique

    • Cour d'appel
      • Toutes les cours d'appel
        Un aperçu de toutes les cours d'appel
      • Informations sur la cour d'appel
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour du travail
      • Toutes les cours du travail
        Un aperçu de toutes les cours du travail
      • Informations sur la cour du travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour d'assises
      • Toutes les cours d'assises
        Un aperçu de toutes les cours d'assises
      • Informations sur la cour d'assises
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour de cassation
  • Collège

    Collège

    • Le Collège
    • Le service d'appui
    • Publications
      • Rapports de fonctionnement Collège
      • Rapports de fonctionnement Comités de direction
    • Contact
  • Infos

    Infos

    • Le système judiciaire belge
      • La pyramide judiciaire
        Les différents types de tribunaux et de cours
      • Les personnes dans les tribunaux
        Qui est qui au tribunal
      • Les procédures dans les tribunaux
        Un aperçu de toutes les procédures du tribunal
    • J'ai reçu ...
      • une convocation
      • un avis de paiement
    • Vidéos
    • Frais & tarifs
    • Brochures
    • Statistiques
    • Omissions
    • Liens
    • Lexique
  • Actualité
  • e-Services

    e-Services

    • Votre dossier
    • Just-on-web
    • Compétence territoriale
    • Registre central de protection des personnes
  • Rechercher
  • FR
  • NL
  • DE
  • FR
  • NL
  • DE

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Actualité

Actualité

16
juin
L'abécédaire du tribunal du travail : A comme "accessibilité"
Tribunal du travail de Liège
En savoir plus
12
juin
Avis aux administrateurs professionnels
Justice de paix d'Ath · Justice de paix de Binche · Justice de paix de Boussu-Colfontaine I · Justice de paix de Boussu-Colfontaine II · Justice de paix de Charleroi I · Justice de paix de Charleroi II · Justice de paix de Charleroi III · Justice de paix de Charleroi IV · Justice de paix de Châtelet · Justice de paix de Chimay · Justice de paix de La Louvière · Justice de paix de Leuze-en-Hainaut · Justice de paix de Mons I · Justice de paix de Mons II · Justice de paix de Mouscron · Justice de paix de Seneffe · Justice de paix de Soignies · Justice de paix de Thuin · Justice de paix de Tournai I · Justice de paix de Tournai II · Justices de paix du Hainaut
En savoir plus
11
juin
Nomination de 13 nouveaux juges consulaires
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Charleroi · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Mons · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai
En savoir plus
10
juin
Le déménagement de la division de Namur est finalisé.
Tribunal du travail de Liège · Tribunal du travail de Liège - division Namur
En savoir plus
03
juin
Les Justices de paix et le Tribunal de police de Namur déménagent !
Justice de paix de Namur I · Justice de paix de Namur II · Justices de paix de Namur · Tribunal de police de Namur · Tribunal de police de Namur - division Namur
En savoir plus
03
juin
Paul Dhaeyer installé comme président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
En savoir plus
26
mai
Assises du Hainaut: cinq ans de réclusion avec sursis pour les meurtriers de Pierre Clynhens
Cour d'appel de Mons
En savoir plus
25
mai
l'administration des personnes majeures en pratique
Justice de paix de Charleroi I · Justice de paix de Charleroi II
En savoir plus
23
mai
Communiqué TPI Liège - 23 mai 2025
Tribunal de première instance de Liège · Tribunal de première instance de Liège - division Huy · Tribunal de première instance de Liège - division Liège · Tribunal de première instance de Liège - division Verviers
En savoir plus
22
mai
"Un cri lancé à la société et au monde politique": à Namur, un rassemblement pour protester contre la situation alarmante de notre système judiciaire
Tribunal de première instance de Namur
En savoir plus

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • …
  • Page suivante ›
  • Dernière page »
Jobs Presse Se connecter FAQ Contact

Footer-menu

Tribunaux

  • Justice de paix
  • Tribunal de police
  • Tribunal de première instance
  • Tribunal du travail
  • Tribunal de l'entreprise

Cours

  • Cour d'appel
  • Cour du travail
  • Cour d'assises
  • Cour de cassation

Collège

  • Le Collège des cours et tribunaux

Infos utiles

  • Le système judiciaire belge
  • Personnes dans les tribunaux
  • Procédures dans les tribunaux
  • Statistiques
  • Lexique
  • Brochures

Actualité

  • Actualités

e-Tools

  • Votre dossier
  • Just-on-web
  • e-Deposit
  • Compétence territoriale

© Cours et tribunaux de Belgique 2025

  • Disclaimer
  • Confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité