Aller au contenu principal

Second navigation

  • Jeunesse & Justice
  • Jobs
  • Publications
  • Statistiques
  • Presse
  • FAQ
  • Contact
Accueil
  • Tribunaux

    Les différents tribunaux de Belgique

    • Justice de paix
      • Toutes les justices de paix
        Un aperçu de toutes les justices de paix
      • Informations sur la justice de paix
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de police
      • Tous les tribunaux de police
        Un aperçu de tous les tribunaux de police
      • Informations sur le tribunal de police
        Description, compétences, composition, documents,...
    • Tribunal de première instance
      • Tous les tribunaux de première instance
        Un aperçu de tous les tribunaux de première instance
      • Informations sur le tribunal de première instance
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal du travail
      • Tous les tribunaux de travail
        Un aperçu de tous les tribunaux de travail
      • Informations sur le tribunal de travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de l'entreprise
      • Tous les tribunaux de l'entreprise
        Un aperçu de tous les tribunaux de l'entreprise
      • Informations sur le tribunal de l'entreprise
        Description, compétences, composition, documents, ...
  • Cours

    Les différentes cours de Belgique

    • Cour d'appel
      • Toutes les cours d'appel
        Un aperçu de toutes les cours d'appel
      • Informations sur la cour d'appel
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour du travail
      • Toutes les cours du travail
        Un aperçu de toutes les cours du travail
      • Informations sur la cour du travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour d'assises
      • Toutes les cours d'assises
        Un aperçu de toutes les cours d'assises
      • Informations sur la cour d'assises
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour de cassation
  • Collège

    Collège

    • Le Collège
    • Le service d'appui
    • Publications
      • Rapports de fonctionnement Collège
      • Rapports de fonctionnement Comités de direction
  • Infos

    Infos

    • Le système judiciaire belge
      • La pyramide judiciaire
        Les différents types de tribunaux et de cours
      • Les personnes dans les tribunaux
        Qui est qui au tribunal
      • Les procédures dans les tribunaux
        Un aperçu de toutes les procédures du tribunal
    • J'ai reçu ...
      • une convocation
      • un avis de paiement
    • Vidéos
    • Frais & tarifs
    • Brochures
    • Statistiques
    • Lexique
    • Liens
    • Omissions 2025
  • Actualité
  • e-Services

    e-Services

    • Votre dossier
    • Just-on-web
    • Compétence territoriale
    • Registre central de protection des personnes
  • Rechercher
  • nl
  • fr
  • de

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Actualité

Actualité

24
août
Prolongation de la fermeture des greffes.
Tribunal de première instance du Brabant Wallon
En savoir plus
24
août
Collaboration avec le pôle Médiation sociale d'Uccle
Justice de paix d'Uccle
En savoir plus
24
août
Communiqué de presse suite à un jugement rendu par le TPI de Namur le 20 août 2026
Tribunal de première instance de Namur · Tribunal de première instance de Namur - division Namur
En savoir plus
24
août
Critique des décisions judiciaires est légitime mais aucune forme de menace ou d'intimidation à l'égard de l’ordre judiciaire ne peut être tolérée
En savoir plus
21
août
10.08.2026 - Ordonnance - Utilisation des bons de greffe
Tribunal du travail du Brabant Wallon
En savoir plus
17
juillet
Répartition des dossiers d'administrations de biens et de la personne
Justice de paix de Huy I · Justice de paix de Huy II
En savoir plus
06
juillet
ordre de service 2025-2026
Cour d'appel de Mons
En savoir plus
29
juin
Ordonnance - ordre de service des audiences (magistrat/greffier) du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027
Tribunal du travail de Liège · Tribunal du travail de Liège - division Arlon · Tribunal du travail de Liège - division Dinant · Tribunal du travail de Liège - division Huy · Tribunal du travail de Liège - division Liège · Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne · Tribunal du travail de Liège - division Namur · Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau · Tribunal du travail de Liège - division Verviers
En savoir plus
29
juin
Ordonnance - audiences de vacation pour les mois de juillet et août 2026
Tribunal du travail de Liège · Tribunal du travail de Liège - division Arlon · Tribunal du travail de Liège - division Dinant · Tribunal du travail de Liège - division Huy · Tribunal du travail de Liège - division Liège · Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne · Tribunal du travail de Liège - division Namur · Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau · Tribunal du travail de Liège - division Verviers
En savoir plus
28
juin
Chambre de Règlement Amiable (CRA)
Tribunal du travail du Hainaut · Tribunal du travail du Hainaut - division Binche · Tribunal du travail du Hainaut - division Charleroi · Tribunal du travail du Hainaut - division La Louvière · Tribunal du travail du Hainaut - division Mons · Tribunal du travail du Hainaut - division Mouscron · Tribunal du travail du Hainaut - division Tournai
En savoir plus

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • …
  • Page suivante ›
  • Dernière page »
Jobs Presse Se connecter FAQ Contact

Footer-menu

Tribunaux

  • Justice de paix
  • Tribunal de police
  • Tribunal de première instance
  • Tribunal du travail
  • Tribunal de l'entreprise

Cours

  • Cour d'appel
  • Cour du travail
  • Cour d'assises
  • Cour de cassation

Collège

  • Le Collège

Infos utiles

  • Le système judiciaire belge
  • Personnes dans les tribunaux
  • Procédures dans les tribunaux
  • Brochures

Actualité

  • Actualités

e-Tools

  • Votre dossier
  • Just-on-web
  • e-Deposit
  • Compétence territoriale

© Cours et tribunaux de Belgique 2026

  • Disclaimer
  • Confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité