23
septembre
Communiqué de presse - Liste des témoins
Communiqué de presse sur la liste des témoins – cour d’assises pour le procès des attentats du 22 mars 2016.
La présidente de la cour d’assises a p
16
septembre
Communiqué de presse
La présidente de la cour d’assises a ordonné le démantèlement du box des accusés dans sa configuration actuelle.
Cette décision se fonde sur la con
08
septembre
Jurisprudence circuit-court septembre 2022
Quelques jugements récents, surtout en risque professionnel (surtout en Maladies Professionnelles, codés), et à Verviers !
Jurisprudence Fedasil "D
Maladies professionnelles: code 160622
02
septembre
Communiqué de presse concernant le procès des attentats du 22 mars 2016.
Par une ordonnance du 1er septembre 2022, et conformément à l’article 258/1 §1er du Code d’instruction criminelle, la présidente de la cour d’assises
05
juillet
Lancement de notre page LinkedIn
Le tribunal de première instance du Brabant wallon est présent dès aujourd'hui sur LinkedIn, n'hésitez pas à suivre nos actualités et nos offres d'emp
Lien direct vers notre page LinkedIn en cliquant ici
04
juillet
Le nouveau règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon entre en vigueur le 01-09-2022
17
juin
Ordres de service des audiences (vacations, et année judiciaire 22-23)
Comme chaque année avant fin juin, voici l'ordre de service des audiences de vacations (juillet-août 2022) dans nos 8 divisions, ainsi que l'ordre de
Ordre de service à partir de septembre 2022
Tribunal du travail de Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Arlon
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Tribunal du travail de Liège - division Dinant
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Tribunal du travail de Liège - division Huy
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Tribunal du travail de Liège - division Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal du travail de Liège - division Namur
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Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal du travail de Liège - division Verviers
14
juin
Contentieux Fedasil : article 29 C.I.C.
Contentieux Fedasil : article 29 C.I.C.
31
mai
Audiences de vacations 2022
Audiences de vacations 2022
Justice de paix d'Arlon
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Justice de paix de Bastogne
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Justice de paix de Marche-en-Famenne
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Justice de paix de Neufchâteau
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Justice de paix de Virton
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Justices de paix du Luxembourg
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Tribunal de police du Luxembourg
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Tribunal de police du Luxembourg - division Arlon
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Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne
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Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau