Actualité

Le Tableau de bord 2024 de la justice dans l’UE en ligne

Communiqué de presse: Mémorandum pour le nouveau gouvernement fédéral

22

mai

Dominique Mougenot a prêté serment en sa qualité de Président de division du Tribunal ce mercredi 22 mai 2024

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17

mai

Place vacante de juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles (M.B. du 17.05.2024)

Tribunal du travail francophone de Bruxelles

25

avril

Mémo pour établir les conventions d'un divorce par consentement mutuel (DCM).

Tribunal de première instance du Brabant Wallon

24

avril

La justice et moi : Le podcast qui vous explique le droit simplement

Justice de paix d'Ath

24

avril

Situation du greffe des expertises

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

16

avril

Dossier A/24/00168 - FALYS HUGUES, LIGUE DES DROITS HUMAINS ASBL, GREENPEACE BELGIUM ASBL et FIAN-BELGIUM ASBL contre S.E. TOTALENERGIES (ANCIENNEMENT TOTAL SE)

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04

avril

Registre central des interdictions de gérer (JustBan)

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29

mars

Réorganisation du tribunal de la famille

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles