Aller au contenu principal
Colloque de la Commission d'Aide Juridique du Hainaut du 13 novembre 2024
Places vacantes à la fonction de juge consulaire dans le Hainaut
"Pour éviter un parcours judiciaire énergivore et lourd au niveau financier" : focus sur les chambres de règlement à l’amiable en matière familiale
Omission du rôle - Article 730, § 2, a) du Code judiciaire
Nouveauté pour les avocats dans la procédure d'omission des causes du rôle dès ce 30 septembre
Manque de personnel : le tribunal de première instance de Namur contraint de supprimer des audiences
La Chambre du Conseil du TPI du Hainaut, section Charleroi, a rendu une ordonnance de non-lieu à l’égard des 30 inculpés dans le dossier du décès de Jozef Chovanec
La Cour d’appel de Mons juge le recours de Mme Taton contre la Ville de Mons recevable mais non fondé