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Description
La cour d’assises est compétente pour les infractions les plus graves telles que le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative…
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Compétences
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Composition
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Procédures
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Une autre cour

Cour d'appel

Si une des parties au procès n'est pas d'accord avec une décision du tribunal de première instance (y compris le tribunal de la famille, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse) ou du tribunal de l'entreprise, elle peut demander à la cour d'appel de revoir le jugement.

Cour du travail

Si une des parties n'est pas d'accord avec une décision du tribunal du travail, elle peut aller en appel devant la cour du travail.

Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction du pays. Elle juge de la légalité des décisions judiciaires. Elle ne statue pas sur les faits. Le pourvoi en cassation est une procédure particulière.