Les dernières actualités

23
novembre
Communiqué de presse
23/11/2022
Le 30 novembre 2022, lors de l’audience de composition du jury, il sera interdit, pour des raisons pratiques, d’accéder au site Justitia avec de la no
26
octobre
Communiqué de presse - agenda des audiences du 05.12.2022 au 03.02.2023
26/10/2022
Procès des attentats du 22 mars 2016 – communiqué de presse du 26 octobre 2022  La cour d’assises a établi l’agenda des audiences du 5 décembre 202
13
octobre
Communiqué de presse - tirage au sort supplémentaire candidats jurés
13/10/2022
A la demande de la présidente de la cour d’assises, un tirage au sort supplémentaire de 200 candidats jurés aura lieu ce vendredi 14 octobre 2022 au T