Vu l’urgence sanitaire et dans le but de limiter au maximum la propagation du coronavirus, le Collège des cours et tribunaux recommande fortement le port du masque ainsi que le respect des règles de distanciation sociale dans toutes les parties publiques des bâtiments judiciaires.
À partir du 11 juillet 2020, le port d'un masque sera obligatoire dans les zones du tribunal ouvertes au public.
L'absence de port du masque peut entraîner une amende et/ou une peine d'emprisonnement.
Tout au long de la crise du COVID-19, le Collège a, à travers diverses directives et recommandations adressées aux cours et tribunaux, toujours veillé à mettre en oeuvre les mesures édictées par le Conseil national de sécurité.
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