Actualité

Feuille de route pour l'identification et la résolution des retards structurels dans les procédures judiciaires

Lors de sa 40ème réunion plénière à Strasbourg, les 15 et 16 juin 2023, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a adopté un n

juin

Chambre de Règlement Amiable (CRA)

Projet-pilote de Chambre de Règlement Amiable (CRA) au Tribunal du travail du Hainaut, Division de Charleroi Qu’est-ce que la Chambre de Règlement

Demande de convocation CRA - Demande conjointe

Tribunal du travail du Hainaut · Tribunal du travail du Hainaut - division Binche · Tribunal du travail du Hainaut - division Charleroi · Tribunal du travail du Hainaut - division La Louvière · Tribunal du travail du Hainaut - division Mons · Tribunal du travail du Hainaut - division Mouscron · Tribunal du travail du Hainaut - division Tournai

juin

Moyen de paiement dans les greffes

A partir du 19 juin 2023, il vous sera possible de payer dans les différents greffes au moyen d'une carte bancaire.

Tribunal de première instance du Brabant Wallon

juin

Ordonnances de vacation 2023 - Justices de Paix et Tribunal de Police de l'arrondissement de Namur

Durant la période des congés judiciaires, l'organisation des Justices de Paix et du Tribunal de police est modifiée. Vous trouverez sur la page d'a

Tribunal de Police - Arrondissement Namur (division Namur et Dinant)

Pour les Justices de Paix:

Justice de Paix d'Andenne

Justice de paix d'Andenne · Justice de paix de Ciney · Justice de paix de Dinant · Justice de paix de Fosses-la-Ville · Justice de paix de Gembloux · Justice de paix de Namur I · Justice de paix de Namur II · Justice de paix de Philippeville - siège Couvin · Justice de paix de Philippeville - siège Florennes · Justices de paix de Namur · Tribunal de police de Namur · Tribunal de police de Namur - division Dinant · Tribunal de police de Namur - division Namur

juin

Concertation avec la CEPEJ – Bruxelles, les 31 mai et 1er juin

La justice belge et notamment la présidente du Collège des Cours et Tribunaux, Fabienne Bayard, se sont concertées à Bruxelles avec la Commission euro

juin

Consultation en ligne des dossiers de procédure accélérée

Les dossiers de procédure accélérée (58, 67 et 68èmes chambres correctionnelles du tribunal de première instance francophone de Bruxelles) sont numéri

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

juin

Communiqué de presse CCT - Quand on scie un des pieds de la chaise démocratique, c'est toute la chaise qui vacille

mai

Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 29 mai au 30 juin 2023

Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

mai

Audiences de vacations 2023

Vous trouverez dans ce document toutes les dates d'audiences de vacation 2023.

20230502_vacations2023.pdf

Justice de paix d'Arlon · Justice de paix de Bastogne · Justice de paix de Marche-en-Famenne · Justice de paix de Neufchâteau · Justice de paix de Virton · Justices de paix du Luxembourg · Tribunal de police du Luxembourg · Tribunal de police du Luxembourg - division Arlon · Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne · Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau

avril

Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 01 mai au 26 mai 2023

Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 1 au 26 mai 2023

Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Les différents tribunaux de Belgique

Les différentes cours de Belgique

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Communiqué de presse CCT - Quand on scie un des pieds de la chaise démocratique, c'est toute la chaise qui vacille

Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 29 mai au 30 juin 2023

Audiences de vacations 2023

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