Le tableau de bord Justice de la Commission européenne mesure chaque année l'efficacité, la qualité et l'indépendance du système judiciaire dans les 27 États membres de l'UE. Sur base de chiffres comparatifs, les États membres peuvent évaluer leur fonctionnement judiciaire. La dixième édition a été publiée ce 19 mai et porte sur l'année 2021.
En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice procéderont à l'organisation d'un examen d'aptitude professionnelle dans le courant du premier semestre 2022.
Le Collège des cours et tribunaux nomme Mme Kristine Hänsch comme porte-parole.
En application des articles 259bis-9 et 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice procéderont à l'organisation du CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE JUDICIAIRE.
Le Collège des cours et tribunaux, ainsi que le Conseil supérieur de la Justice et le Ministère Public, ont tiré des leçons de la crise du COVID-19. Lisez le communiqué de presse sur les résultats de l'audit réalisé par le CSJ sur ce sujet et la table ronde avec les différents acteurs qui a suivi.
Résultats de l'enquête JUSTNEW sur les besoins numériques des chefs de corps, des juges, des greffiers et du personnel judiciaire dans les affaires civiles.
Chaque procédure civile pourrait se faire de façon entièrement électronique afin d'améliorer les prestations de service et d'offrir une meilleure accessibilité à tous les citoyens.
Numérisation de la protection des personnes vulnérables à partir du 1er juin 2021.
Registre: cliquez içi.
