02
mai
Audiences de vacations 2023
Vous trouverez dans ce document toutes les dates d'audiences de vacation 2023.
20230502_vacations2023.pdf
Justice de paix d'Arlon
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Justice de paix de Bastogne
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Justice de paix de Marche-en-Famenne
·
Justice de paix de Neufchâteau
·
Justice de paix de Virton
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Justices de paix du Luxembourg
·
Tribunal de police du Luxembourg
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Tribunal de police du Luxembourg - division Arlon
·
Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau
25
avril
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 01 mai au 26 mai 2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 1 au 26 mai 2023
17
avril
Droit de retrait - 17.04.2023
20230417-jugement-stib-droit-de-retrait.pdf
17
avril
Just-on-web : Consultation de jugement en ligne
Depuis le 17 avril 2023, les personnes souhaitant consulter leurs jugements de la justice de paix peuvent désormais le faire en ligne via Just-on-web,
justonweb-procedure-de-consultation_2.pdf
14
avril
Publication au Moniteur belge
Une question sur les formulaires ou documents par rapport à un dépôt au Moniteur belge, cliquez ici.
Vous trouverez un vade-mecum expliquant la pro
30
mars
Jurisprudence "circuit-court" mars 2023 (et bonus "rapport de fonctionnement 2022")
Voici quelques jugements rendus à Liège et à Namur, sur des thèmes originaux et/ou rares:
- aide sociale pour un détenu sous bracelet électronique;
FEDASIL: saturation du réseau d'accueil- Force majeure- Responsabilité de l'Etat Belge- départ du réseau+partiellement fondé
Tribunal du travail de Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Arlon
·
Tribunal du travail de Liège - division Dinant
·
Tribunal du travail de Liège - division Huy
·
Tribunal du travail de Liège - division Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal du travail de Liège - division Namur
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Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
·
Tribunal du travail de Liège - division Verviers
22
mars
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 22 mars au 5 mai 2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 22 au 5 mai 2023
01
mars
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 02 au 29 mars 2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 2 au 29 mars 2023
17
février
Jurisprudence "circuit-court" février 2023: spécial chômage
En ce début 2023, voici quelques jugements récents rendus principalement dans le cadre du contentieux "chômage", à Namur et à Dinant.
Le chomâge te
Chômage: Covid- activité complémentaire et régime dérogatoire
Tribunal du travail de Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Arlon
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Tribunal du travail de Liège - division Dinant
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Tribunal du travail de Liège - division Huy
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Tribunal du travail de Liège - division Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal du travail de Liège - division Namur
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Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal du travail de Liège - division Verviers