Assemblée générale du Tribunal de l’entreprise du Hainaut
Le 24 mars 2025, l’Assemblée générale du Tribunal de l’entreprise du Hainaut a adopté le Rapport de fonctionnement de la juridiction portant sur l’année civile 2024.
Il en ressort comme élément marquant la hausse du contentieux de l’insolvabilité.
Le nombre des procédures de réorganisation judiciaire (PRJ) est de 168 en 2024 contre 122 en 2023. Il s’agit du nombre le plus élevé depuis les statistiques récentes (2016). Cette hausse résulte de facteurs macroéconomiques et de la comptabilisation de la nouvelle procédure qu’est la PRJ privée, que la loi a ajoutée à la traditionnelle PRJ publique, sur un exercice annuel entier.
Le nombre des faillites est de 857 en 2024 contre 739 en 2023. C’est également le nombre le plus élevé depuis les statistiques récentes (2016). Cette hausse résulte de facteurs macroéconomiques.
Sept candidats ont été admis sur la liste des curateurs de la juridiction.
Hormis l’analyse des statistiques, l’Assemblée générale du Tribunal a consacré une attention particulière au fonctionnement des Chambres de règlement à l’amiable des litiges créées dans chaque division du Tribunal (Charleroi ; Mons ; Tournai).
Contact : Dejan SAVATIC, Président du Tribunal, dejan.savatic@just.fgov.be
🌐 Site internet du Tribunal de l’entreprise du Hainaut
Page Linked’in du Tribunal de l’entreprise du Hainaut