📢 Information à l’attention des usagers du greffe des personnes morales du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
Le greffe des personnes morales fait face à un volume exceptionnel d’actes à traiter, avec du personnel restreint. Cette situation impacte directement la rapidité de traitement des envois postaux, notamment lorsqu’il s’agit de dépôts sans caractère urgent.
Afin de garantir le respect des délais impératifs de publication au Moniteur belge, il est vivement recommandé de se présenter en personne au greffe lorsque votre dossier comporte une échéance légale. Le dépôt au comptoir permet, sous réserve que le dossier soit complet, un traitement immédiat.