Règlement particulier - disposition transitoire 01/09/25-31/12/25
Disposition transitoire
Disposition transitoire
En raison d'un effectif de permanence considérablement réduit, l’accès au Greffe du Tribunal de Police du Hainaut / Division de Charleroi sera limité aux seules situations d’urgence le vendredi 23 mai 2025 de 12h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
En fonction de la configuration de la Division, des volumes de dossiers fixés par le Parquet et des spécificités propres à chaque bâtiment de justice (disposition des lieux, configuration des locaux etc.), il est possible que l’organisation des audiences présente des différences d’une divisio
Les Greffes du Tribunal de Police du Hainaut sont ouverts du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Les principes sont les suivants :