Limites territoriales

Le tribunal de première instance de Hainaut est réparti en trois divisions.

La première a son siège à Charleroi et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, de Binche, des cinq cantons de Charleroi, des cantons de Châtelet, de Fontaine-l'Evêque, de Seneffe et de Thuin.

La deuxième a son siège à Mons et exerce sa juridiction sur le territoire des deux cantons de Boussu-Colfontaine, du canton de La Louvière, des deux cantons de Mons et du canton de Soignies.

La troisième a son siège à Tournai et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Ath, de Leuze-en-Hainaut, de Mouscron, et des deux cantons de Tournai.

Bienvenue

Bienvenue sur le site du tribunal de première instance du Hainaut. Ce site a été conçu pour répondre à un grand nombre de vos questions et pour vous fournir divers documents utiles. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, nos services restent à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

Soyez assurés que toutes les personnes travaillant dans nos divisions de Mons, Charleroi et Tournai s'efforcent de fournir à tous les justiciables un service de qualité, avec l'efficacité nécessaire, dans des délais raisonnables, malgré les restrictions de personnel et de moyens que nous subissons depuis plusieurs années.

 

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