Tribunal du travail de Liège

A côté de l'objectif basique, stratégique, tactique et opérationnel du tribunal, qui est de rendre de façon optimale une justice sociale et humaine, indépendante, moderne et accessible pour le citoyen, dans des délais adéquats, nous avons aussi défini 4 objectifs stratégiques sous forme de projets, qui guident notre action.

01. Objectif stratégique n°1: Digitalisation intelligente

Utilisez DPA e-deposit pour déposer vos conclusions !!! Et fini le FAX !!!

Mais priorité au dépôt du dossier de pièces en version "papier", lors de l'audience ou au greffe (c'est plus pratique pour les juges).

Pour le juge, consulter à distance et à l'avance le dossier digital (conclusions de synthèse, actes de procédure importants), combiné avec le regard et le contact physique avec le dossier papier lors de l'audience et durant le délibéré, sont deux élements essentiels qui garantissent une justice de qualité.

Et nous restons fort attentifs au risque de fracture numérique: tous les justiciables, y compris les plus faibles, doivent avoir accès aux tribunaux et ne pas pâtir d'une digitalisation excessive.

Bref, le papier a encore sa place dans notre tribunal, à côté et en parallèle avec le digital.

Info fraîche: les experts judiciaires déposent leurs rapports via e-deposit, et en version papier  aussi !

(info complète dans "présentation" et menu Actua)

02. Objectif stratégique n°2: Les MARC'S au sein du tribunal:   

Le projet "conciliation-médiation" en "contrat de travail" se poursuit  avec enthousiasme et détermination ! 

La conciliation fait depuis toujours partie de l'ADN du juge du tribunal du travail (article 734 du Code judiciaire). La médiation est venue s'y ajouter depuis une dizaine d'années (article 1734 du même code).

Après un an d'expérience au sein de la division de Liège, et de nombreux retours positifs, le tribunal a développé ce projet également dans la division de Namur, depuis octobre 2019, et à Verviers à partir de mai 2022 !

Bref, la conciliation, la médiation, et le droit collaboratif, sont une réalité au TT Liège.

Bilan:  Depuis 2020, entre 50 et 80 jugements par an sont rendus par la 1ère chambre bis de la division de Liège, lors des 20 audiences annuelles fixées à cette fin: cela signifie qu'entre 10% et 20% du contentieux "contrat" de la division de Liège trouve une solution alternative mettant fin au litige, à la satisfaction des parties et de leurs intérêts.

C'était l'objectif de départ, et cela nous encourage pour le futur.

03. Objectif stratégique n°3:  Le développement durable et l'inclusivité .

En ce printemps 2022, nous venons de définir un nouvel objectif stratégique.

En 2015, les Objectifs de Développement Durable (ODD) ont été adoptés aux Nations Unies. Ces instruments internationalement reconnus tracent le chemin à suivre à l’échelle internationale pour construire un monde plus juste et plus prospère à l’horizon 2030. 

Le tribunal du travail de Liège entend se pencher sur ces 17 ODD, et les intégrer dans son quotidien, dans la modeste mesure de ses possibilités.

Dans le même esprit que Coldplay lors de sa tournée 2022 (https://www.coldplay.com/tour/), le tribunal du travail de Liège considère l'inclusivité et la durabilité comme essentiels, et peuvent servir de guide tant dans son organisation que dans ses activités.   

04. Objectif stratégique n°4:  Ouverture sur le monde .

Chaque année, nous accueillons des étudiants de 2e Master Droit de l'ULiège,  dans le cadre de leur stage de fin d'études (120 heures) ou de leur TFE.

En 2018, 6 juges du tribunal du travail de Liège se sont rendus à Barcelone, dans le cadre d'un échange bilatéral européen avec nos collègues espagnols du Juzgado de lo Social, que nous acceuillerons en retour en 2020 ou 2021.

En 2019, nous avons reçu à Liège dans le cadre des programmes EJTN , une collègue italienne, juge en affaires sociales au tribunal civil d'Ancona, et deux chefs de corps italiens , du Piémont et du Veneto.

Et le président du tribunal s'est aussi rendu fin 2019 à Rabat au Maroc, dans le cadre d'un jumelage Belgique-Maroc mis en route par le Conseil Supérieur de la Justice.

Ces échanges internationaux sont très enrichissants pour nous tous, dynamisent notre activité, et augmentent encore notre motivation à rendre une justice sociale moderne, humaine, accessible et efficace.   Nous continuerons dans le futur à nous impliquer pleinement dans ces projets si intéressants, dans la mesure de nos moyens.