Jurisprudence "circuit-court" janvier 2023... et statistiques "nouvelles affaires 2022"

23/01/2023

Quelques jugements récents, en "contrat de travail" (temps de travail et zone de secours; référé et remise d'objets et documents), accidents de travail "secteur public", Fedasil (suppression code 207), et RCD (pécule de médiation et demande exceptionnelle de libération d'argent pour dépenses urgentes).

Et profitons de l'occasion pour communiquer nos statistiques "nouvelles affaires 2022", toujours intéressantes, en notant quelques évolutions entre 2021 et 2022 :

- + 15% de nouvelles affaires en + (de 9.976 à 11.454) !!!

- les contentieux  contrat, « risque professionnel » et RCD…… restent assez stables ;

- forte hausse en aide sociale, en REU et au fond (raison= contentieux FEDASIL);

- globalement, stabilité en sécurité sociale « salariés » et en sécurité sociale « indépendant ».

Bonne lecture sous ou sur  la neige,

Le président,