Cour d'appel de Liège

Magistrats

La cour d’appel comprend actuellement 43 magistrats : un premier président, 10 présidents et 32 conseillers. Ces magistrats sont répartis en chambres civiles (dont des chambres commerciales et fiscales), correctionnelles, de la jeunesse et de la famille.  
C’est un magistrat de la cour d’appel de Liège qui préside les cours d’assises dont les audiences se tiennent aux chefs-lieux des provinces (Liège, Namur, Arlon).
A chaque tribunal ou cour est attaché un parquet (procureurs). Le parquet général près la cour d’appel  comprend 18 magistrats : un procureur général, un 1er avocat général, 7 avocats généraux et 9 substituts du procureur général.
La cour d’appel comprend également un certain nombre de conseillers suppléants qui peuvent remplacer les magistrats professionnels empêchés, en cas de besoin. 

Greffiers

Les tâches du greffier sont les suivantes :

• il assure l’accès du greffe au public,
• il tient la comptabilité du greffe,
• il passe les actes dont il est chargé, garde les minutes, les registres et tous les actes afférents à la juridiction près laquelle il est établi et il en délivre des expéditions, des extraits ou des copies
• il conserve la documentation législative, jurisprudentielle et doctrinale à l’usage des juges,
• il établit les tables, les statistiques et les autres documents dont il a la charge en application de la loi ou des arrêtés; il tient les registres et les répertoires,
• il assure la conservation des valeurs, documents et objets déposés au greffe en vertu de la loi.

Le greffier assiste le juge :

• il prépare les tâches de celui-ci,
• il est présent à l’audience,
• il dresse le procès-verbal des instances et des décisions,
• il donne acte des différentes formalités dont l’accomplissement doit être constaté et leur confère l’authenticité,
• il élabore les dossiers de procédure et veille, dans le cadre de ses compétences, au respect des règles y relatives. (Art. 173 C.J.),

Le greffier tient un répertoire des actes du juge et un répertoire des actes du greffe, conformément aux dispositions réglementaires établies par le Roi. (art. 174 C.J.). 

Les actes des juges, tribunaux et cours ne peuvent être accomplis sans l'assistance du greffier, fonctionnaire de l'ordre judiciaire chargé d'authentifier les documents qu'il a dressés en vertu de la loi ou à la demande du juge: il rédige le procès-verbal de l'audience, met la décision en forme et le signe avec lui. Avant cela, il a préparé et veillé à la mise en ordre du dossier de la procédure, déterminé une date pour l'audience et y a convoqué les parties. Il a en outre, reçu les pièces et actes dont les parties feront état à l'audience et a procédé à toutes les notifications légales par pli judiciaire.

Sa mission comprend aussi la tenue du greffe pendant les heures d'ouverture au public, la garde et la conservation des minutes dont ils délivrent les extraits, copies et expéditions, la rédaction de certificats et l'envoi aux personnes concernées d'actes de procédure. Le greffe assure aussi la garde des pièces à conviction et des objets et valeurs saisis. Il rédige les statistiques et tient les registres imposés par la loi.

N.B.L'article 297 du code judiciaire interdit aux greffiers ainsi qu'aux magistrats de donner des " consultations juridiques ", ni verbalement, ni par écrit.