Cour d'appel de Liège

Au sein de la cour d’appel de Liège, des chambres de règlement à l’amiable en matière familiale permettent de régler des litiges en passant par la voie de la conciliation. Face à un juge qui a le rôle de conciliateur, les parents tentent de trouver une solution à leurs problèmes avec comme ligne de mire, l’intérêt des enfants.  

Depuis 2014, la cour d’appel de Liège tient des chambres de règlement à l’amiable en matière familiale. Communément appelées "CRA", ces dernières proposent un mode alternatif de règlement des conflits au sein de familles. "Les parents arrivent parfois avec une charge émotionnelle. On en voit qui ont déjà les larmes aux yeux avant qu’on ne commence", souffle Marie-Hélène Callens, juge d’appel de la famille à la cour d’appel de Liège.   

Juges d’appel à la cour d’appel de Liège, Françoise Triffaux et Marie-Hélène Callens connaissent bien la voie de la conciliation. Au sein de la CRA, elles savent que leur mission n’est pas de juger mais de concilier en prenant le temps de l’écoute et du dialogue. "Un juge à la CRA est un juge qui va faciliter les accords. Il va aider les parties à faire l’inventaire de leurs problèmes", résume Françoise Triffaux. 

En matière familiale, les CRA reçoivent essentiellement des parents qui se séparent et qui doivent discuter des questions notamment liées à l’hébergement des enfants ou à la pension alimentaire. En instaurant un climat de dialogue et d’écoute, ces CRA peuvent aider à réduire les conflits et tensions entre les parents. Il est alors important de se centrer sur l’intérêt des enfants pour parvenir à un accord qui considère les intérêts et besoins de chacun. Durant l’audience, le juge conciliateur accompagne les parties en leur rappelant cet aspect fondamental. 

Lorsqu’un accord est trouvé, il est résumé dans un procès-verbal puis un arrêt d’accord est rédigé. Si aucun accord n’est trouvé, les parties peuvent retrouver la voie de la procédure judiciaire ordinaire. Elles se retrouvent alors face à un autre juge, qui n’a pas connaissance des débats tenus en chambre de règlement à l’amiable. 

"Mieux comprendre le point de vue de l’autre" 

Pour les juges d’appel interviewées, même si le passage en chambre de règlement à l’amiable n’aboutit pas à un accord, il a bien souvent été bénéfique. "Les parties se sont parlé et ont pu avoir un peu d’empathie pour l’autre et mieux comprendre le point de vue de l’autre", indique Françoise Triffaux. "Bien souvent, des choses ont pu être dites, comprises et mieux entendues. Donc des choses vont peut-être faire aussi leur petit bout de chemin", complète Marie-Hélène Callens.  

Pour saisir une chambre de règlement à l’amiable, la procédure est simple. Il suffit de l’indiquer au magistrat en charge du dossier lors de son audience d’introduction ou au cours de la procédure. Saisir une CRA a l’avantage de ne rien coûter aux parties (pas de droits de mise au rôle ni d’indemnités de procédure).  

"Un processus complémentaire à la justice contentieuse "

Cela peut également permettre de régler un litige familial plus rapidement et de manière plus durable. Car en favorisant le dialogue, la CRA peut contribuer à la restauration des relations entre les parties. "C’est un processus complémentaire à la justice contentieuse", indique Françoise Triffaux. 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les CRA en matière familiale, vous pouvez vous adresser au greffe de la section familiale dont les coordonnées sont reprises ici. La cour d’appel est composée de plusieurs chambres : les chambres civiles, les chambres correctionnelles et les chambres de la famille et de la jeunesse. Au sein de la section ‘Famille et jeunesse’, il existe des chambres de règlement à l’amiable. Depuis ce 1er octobre, c'est également le cas au sein de la section civile de la cour d’appel de Liège. En savoir plus en cliquant ici.