Cour d'appel de Mons

Les Cours de Justice sont accessibles de 8:00 du matin jusqu'à la fin des audiences (en principe, à 17:30).

Les Cours de Justice sont situées rue des Droits de l'Homme, 1 à 7000 Mons, à l'angle de la rue des Arbalestriers.

Des rampes d'accès sont prévues pour les personnes à mobilité réduite.

Les salles d'audience se répartissent au rez-de chaussée, de part et d'autre de la Salle des pas perdus, à l'exception de la salle des audiences solennelles, localisée au 2e étage du bâtiment.

La salle d'audience de la Cour d'assises du Hainaut se trouve immédiatement à droite de l'entrée du bâtiment.

Le greffe civil est situé au premier étage de l'aile "ouest" réservée à la cour d'appel, du côté gauche en entrant dans la salle des pas perdus.

Le greffe correctionnel est situé au premier étage de l'aile "est" réservée à la cour d'appel, du côté droit en accédant à la salle des pas perdus.

Un bureau d'accueil, situé dans le hall d'entrée des Cours de Justice, vous communiquera toutes les informations utiles.

Toute plainte peut être adressée au premier président, rue des Droits de l'Homme 1 à 7000 Mons.

Remarque importante:  aucune plainte ne peut être reçue à propos du contenu d'un arrêt. En effet, les magistrats statuent en toute indépendance sur les affaires qui leur sont confiées et la seule voie de recours contre un arrêt est le pourvoi en cassation.

Par contre, il est possible de contacter le premier président par exemple en cas de refus d'une demande de fixation, de retard anormal de la fixation ou de la prononciation d'un arrêt ( le délai pour prononcer un arrêt est de un mois et peut être prolongé au maximuim trois mois).