Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Communiqué de Presse – 7 octobre 2022 - Cour d’assises pour les attentats du 22 mars 2016.

Par une ordonnance du 7 octobre 2022, Madame le premier président de la cour d’appel a fixé les nouvelles dates de la session de la cour d’assises à Bruxelles, en cause des accusés dans le procès des attentats du 22 mars 2016, comme suit :

• mercredi 30 novembre 2022 à 9h00 pour l’audience de composition du jury ;
• lundi 5 décembre 2022 à 9 h00 pour le début des audiences au fond.

Madame le premier président de la cour d’appel a eu égard, d’une part au délai communiqué par le SPF-Justice pour la mise à disposition de la salle d’audience, et d’autre part, au délai sollicité par le parquet fédéral pour lui permettre de faire citer les parties ainsi que les personnes appelées à participer au tirage au sort des jurés, en plus du délai légal de comparution à l’audience prévu par la loi.