Communiqué de presse - agenda des audiences du 05.12.2022 au 03.02.2023
Procès des attentats du 22 mars 2016 – communiqué de presse du 26 octobre 2022
La cour d’assises a établi l’agenda des audiences du 5 décembre 2022 au 3 février 2023 (semaines 1 à 9) comme suit :
Semaine 1
lundi 5 décembre 2022
- identification des parties et explications du président
mardi 6 décembre 2022
- explications du président et lecture de l’acte d’accusation
mercredi 7 décembre 2022
- lecture de l’acte d’accusation
jeudi 8 décembre 2022
vendredi 9 décembre 2022
- suspension pour le repos de la cour, du jury et des parties (sous réserve)
Semaine 2
du lundi 12 décembre 2022 au mardi 13 décembre 2022
- actes de défense éventuels
- présentation éventuelle du sujet de l’accusation
- présentation éventuelle du sujet de la défense
- explications du président
- constitutions de parties civiles
- suites d’audience
du mercredi 14 décembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022
- audience suspendue pour cause de sommet européen
Semaine 3
du lundi 19 décembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022
- interrogatoire des accusés
vendredi 23 décembre 2022
- audience suspendue pour cause de sommet européen
Semaine 4
du lundi 26 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022
Semaine 5
lundi 2 janvier 2023
du mardi 3 janvier 2023 au vendredi 6 janvier 2023 :
- interrogatoire des accusés
Semaine 6
du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 12 janvier 2023
- interrogatoire des accusés et suites d’audience
vendredi 13 janvier 2023
Semaine 7
lundi 16 janvier 2023
- témoins de contexte (professeur- psychiatres – criminologues)
mardi 17 janvier 2023
- 9h00 : médecin en réadaptation- médecin ORL
- 11h00 : psychiatre
- 14 h00: témoins - Plan d’urgence à Zaventem
mercredi 18 janvier 2023 et jeudi 19 janvier 2023
vendredi 20 janvier 2023
- suspension pour le repos de la cour, du jury et des parties (sous réserve)
Semaine 8
du lundi 23 janvier 2023 au mercredi 25 janvier 2023
- témoins - victimes à Zaventem
jeudi 26 janvier 2023
- 9h00 : témoins - plan d’urgence à Maelbeek
- 11h00 : témoins - plan d’urgence à Maelbeek
- 14h00 : témoins - victimes à Maelbeek
- 16h00 : témoins – victimes à Maelbeek
vendredi 27 janvier 2023
- suspension pour le repos de la cour, du jury et des parties (sous réserve)
Semaine 9
du lundi 30 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023
- témoins – victimes à Maelbeek
vendredi 3 février 2023
- suspension pour le repos de la cour, du jury et des parties (sous réserve)