Justice de paix d'Arlon

canton de Justices de paix du Luxembourg

Heures d´ouverture


greffe ouvert de 08 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures
01

La justice de paix de Arlon-Messancy est devenue justice de paix de Arlon avec effet au 01 décembre 2018

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02

Le siège de Messancy est fermé à partir du 8 septembre 2016 et transféré à Arlon.

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03

L'adresse ainsi ques les autres donnéées de contact (téléphone, e-mail..) sont les mêmes pour les deux sièges.

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Toutes les données de contact

Localisation

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Samenstelling

Magistrats

Philippe d'Otreppe de Bouvette

juge de paix

Greffiers

Nadia Cop

Greffier en chef

Nouvelles

Annexes

Annexes

Annexes

Annexes

Documents

acte de notoriété

Annexes

requête en conciliation

Annexes

corona - sortie de crise

Annexes

ordonnance 05 mai 2020

Annexes

ordonnance 16 mars 2020

Annexes

ordonnance 17 avril 2020
ordonnnance 30 avril 2020
procuration

Annexes

- procuration_0.docx (12.9 Ko)
calendrier de mise en état
conclusions et inventaire
demande de fixation

Annexes

requête conjointe

Annexes

- requete-conjointe.docx (14.21 Ko)
loyer 1344 bis

Annexes

- requete-1344bis.docx (17.72 Ko)
modèle art 46 §4 décret wallon 15 mars 2018 (décès du preneur)
requête mise en observation

Annexes

certificat médical
Annexe 1 - Administration de la personne - assistance - rapport périodique
Annexe 2 - administration des biens - assistance - rapport périodique
Annexe 3 - administration de la personne et des biens - assistance - rapport périodique
Annexe 4 - administration de la personne - représentation - premier rapport
Annexe 5 - Administration des biens - représentation - premier rapport
Annexe 6 - administration de la personne - représentation - rapport périodique
Annexe 7 - administration des biens - représentation - rapport périodique
Procédure générale - certificat médical - administration des biens et de la personne - loi du 21-12-2018
Administration des biens et de la personne - requête en désignation d'un adminitrateur
Administration des biens - budget prévisionnel -fichier excel
Administration des biens - budget prévisionnel - fichier word
Administration des biens - comptabilité - fiche pour épargne
Administration des biens - comptabilité - fiche compte courant
requête conjointe - renonciaton à succession article 784 Code civil et 1185 du Code judiciaire

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