Aller au contenu principal
  • aller sur le site des cours et tribunaux
  • nl
  • fr
Accueil

Justice de paix d'Uccle

canton de Justices de paix de Bruxelles
  • Accueil
  • Le tribunal
  • Qui sommes nous ?
  • Documents
  • Contact

Documents

Brochure Divers Administration de biens et/ou de personne Baux Conciliation Autorité parentale - Tutelle Malades mentaux
Guide pratique pour les administrateurs familiaux
La loi sur les loyers
Protéger la personne et son patrimoine
Acte de notoriété - mariage
Acte de notoriété - naturalisation
Acte de notoriété - reconnaissance enfant
Requête administration de la personne et des biens
Nouvelle requête locative (uniquement en cas d'expulsion et ce à partir du 01/09/2023)
Requête locative (prolongation bail)
Requête locative (travaux)
Requête locative générale
Requête locative libération garantie locative (locataire)
Requête locative libération garantie locative (propriétaire)
Requête
Requête autorisation générale
Requête autorisation succession-modèle général: acceptation purement et simplement - acceptation sous bénéfice d'inventaire ou renonciation
Requête conjointe renonciation succession-uniquement pour plusieurs mineurs
Certificat médical mise en observation
Requête mise en observation
Jobs Presse Se connecter FAQ Contact

Footer-menu

Tribunaux

  • Justice de paix
  • Tribunal de police
  • Tribunal de première instance
  • Tribunal du travail
  • Tribunal de l'entreprise

Cours

  • Cour d'appel
  • Cour du travail
  • Cour d'assises
  • Cour de cassation

Collège

  • Le Collège des cours et tribunaux
  • Le service d'appui
  • Publications

Infos utiles

  • Le système judiciaire belge
  • Personnes dans les tribunaux
  • Procédures dans les tribunaux
  • Statistiques
  • Lexique
  • Brochures

Actualité

  • Actualités

e-Tools

  • Votre dossier
  • Just-on-web
  • e-Deposit
  • Compétence territoriale

© Cours et tribunaux de Belgique --- 2023

  • Disclaimer
  • Confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité