Bienvenue sur les pages de ce site, relatives au Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
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Le cadre du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon se compose de :
Les juges consulaires sont nommés chaque année suivant les nécessités du service. Le cadre empirique comporte ainsi 40 juges consulaires.
Le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon exerce sa juridiction sur la province du Brabant wallon.