Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon

Bienvenue sur les pages de ce site, relatives au Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

Elles ont été conçues pour vous, usagers de la juridiction, comme un outil d’information.

Vous y trouverez des informations générales sur l'organisation et le fonctionnement de ce Tribunal.

Le cadre du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon se compose de :

• 4 magistrats de carrière dont le Président ;
• 4 magistrats suppléants ;
• 17 membres du greffe dont le greffier en chef.

Les juges consulaires sont nommés chaque année suivant les nécessités du service. Le cadre empirique comporte ainsi 40 juges consulaires.

Le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon exerce sa juridiction sur la province du Brabant wallon.

📢 Nouvelle procédure – Publication électronique au Moniteur Belge

Depuis le 23 juin 2026, les constitutions ET les modifications peuvent être effectuées entièrement en ligne.

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ℹ️ Plus d’informations :
https://justice.belgium.be/fr/nouvelles/communiques_de_presse/justact_une_avancee_importante_dans_la_simplification