Données de contact

  • Division de Charleroi : 071/27.92.05
  • Division de Mons : 065/37.91.11
  • Division de Tournai : 069/25.10.14

Heures d'ouverture

Chambres du tribunal

Les dossiers soumis au tribunal sont examinés au sein de différentes ‘chambres’. Dans les tribunaux de l'entreprise, les chambres se composent d’un président, juge de carrière ou juge suppléant, et de deux juges consulaires, assistés d’un greffier.

Certaines affaires sont cependant de la compétence spéciale du président du tribunal siégeant seul (par exemple les affaires requérant l’urgence, traitées en ‘référé’).

Au tribunal de l'entreprise du Hainaut, les audiences ont lieu aux jours et heures suivants:

Division de TOURNAI (audiences de 9 heures 30 à midi 30)

  • La 1ère Chambre siège le mardi ; toutes les affaires entrant dans la division y sont introduites;

  • La 2ème Chambre siège le jeudi ; elle connaît de toutes les affaires ;

  • La 3ème Chambre siège le mercredi ; elle connaît des procédures de réorganisation et pour le surplus de toutes les affaires;

  • La 4ème Chambre (Chambre des entreprises en difficulté) siège le lundi ;

  • La 5ème Chambre siège le lundi ; elle connait de toutes les affaires.

Division de MONS (audiences de 9 heures 30 à midi 30)

  • La 1ère Chambre siège le lundi ; toutes les affaires entrant dans la division y sont introduites;

  • La 2ème Chambre siège le mardi ; elle connaît de toutes les affaires ;

  • La 3ème Chambre siège le mercredi ; elle connaît de toutes les affaires ;

  • La 4ème Chambre (Chambre des entreprises en difficulté) siège le jeudi ;

  • La 5ème Chambre siège le jeudi ; elle connaît de toutes les affaires ;

  • La Chambre des référés et des expertises siège le vendredi.

Division de CHARLEROI (audiences de 9 heures à midi)

  • La 1ère Chambre siège le lundi ; toutes les affaires entrant dans la division y sont introduites ;

  • La 2ème Chambre siège le jeudi; elle connaît des procédures de réorganisation et pour le surplus de toutes les affaires ;

  • La 3ème Chambre siège le mercredi ; elle connaît de toutes les affaires ;

  • La 4ème Chambre (Chambre des entreprises en difficulté) siège le vendredi ;

  • La 5ème chambre siège le mercredi ; elle connait de toutes les affaires ;

  • La 6ème Chambre siège le mardi ; elle connait de toutes les affaires ;

  • La 7ème Chambre siège le vendredi ; elle connait des procédures de réorganisation et pour le surplus de toutes les affaires ;

  • La 8ème Chambre siège le jeudi ; elle connait de toutes les affaires ;

  • La 9ème Chambre siège le vendredi ; elle connait de toutes les affaires.

 

Greffes & Services

Le Greffe
Note