Tribunal de police du Brabant wallon - division Nivelles

division de Tribunal de police du Brabant wallon

Heures d´ouverture


Les greffes du tribunal de police du Brabant Wallon sont accessibles chaque jour ouvrable :

- de 08.30 à 12.30 heures
- de 13.30 à 16.00 heures

L'accès aux greffes est limité à une personne à la fois.

Nouvelles locales


il n'y a actuellement aucun article
01

Mon affaire a été traitée à l'audience. Que va-t-il se passer maintenant ?

Cliquez ici pour plus d'informations

lire plus lire moins

Toutes les données de contact

Localisation

Tribunal de police du Brabant wallon - division Nivelles
division de Tribunal de police du Brabant wallon

Greffes

Tribunal de police du Brabant wallon - division Nivelles

division de Tribunal de police du Brabant wallon

Organisatie

Limites territoriales

Le tribunal de police du Brabant wallon est réparti en deux divisions.

La première a son siège à Nivelles et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Braine-l'Alleud, de Nivelles et de Tubize.

La deuxième a son siège à Wavre et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Jodoigne-Perwez et des deux cantons de Wavre.

Inlichtingen

Mesures corona

Depuis le 7 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les zones du tribunal ouvertes au public.

Griffies

Greffes

Samenstelling

Magistrats

DESOIGNIES Benoît -
Juge
VAN DEN NOORTGAETE Françoise -
Juge
BAUDENELLE Christine -
Juge

Formulaires

Document PDF Word Excel Info
Formulaire des griefs d'appel
Document PDF Word Excel Info
Requête en fixation de délais pour conclure - Nivelles

Sitemap