Réorganisation du tribunal de la famille
A dater de ce mardi 2 avril 2024, jusqu’au 30 juin 2024, le tribunal de la famille suspendra le traitement des procédures non urgentes, et focalisera ses forces vives sur les mesures réputées urgentes, qui nécessitent une réponse judiciaire rapide.
Depuis plusieurs semaines, le tribunal de la famille est en manque conséquent de greffiers formés (13 greffiers au lieu de 21).
Le greffier a pour rôle essentiel d’assister le juge et de veiller à la régularité de la procédure pour chaque dossier traité. Son travail est indispensable. Les remplacements ponctuels des greffiers pour pallier les absences se sont transformés progressivement en remplacements structurels.
La période de ralentissement des activités du tribunal de la famille sera alors mis à profit pour mettre en place la formation interne nécessaire à destination des greffiers nouvellement recrutés.
Bien que le tribunal de la famille compte pour la première fois depuis sa création en septembre 2014 un nombre suffisant de juges (21) pour répondre aux besoins des justiciables bruxellois, le recrutement et la formation de greffiers n’a pas pu se faire de manière corrélative.
La mise en place du tribunal de la famille n’a fait l’objet d’aucune analyse spécifique des besoins du greffe. Cette situation est dénoncée de longue date par la juridiction, qui réclame, pour l’ensemble de la juridiction, une extension du cadre de 11 greffiers, pour qu’il soit en proportion avec le cadre de magistrats.
A l’avenir, une politique efficace de remplacement des magistrats et du personnel de greffe, ainsi qu’une politique RH globale devront être mises en place par les autorités compétentes, partenaires du tribunal.