Tribunal de police du Hainaut - division Tournai

division de Tribunal de police du Hainaut

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De 08h30 à 12h30
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01

Mon affaire a été traitée à l'audience. Que va-t-il se passer maintenant ?
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02

Je dois déposer / récupérer au Greffe mon permis de conduire. Comment faire ?

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03

Je souhaite interjeter appel. Comment faire ?

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Tribunal de police du Hainaut - division Tournai
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Greffes

Tribunal de police du Hainaut - division Tournai

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Compétence territoriale

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- division-tournai.pdf (385.37 KB)
Griffies

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Nieuws

Le Comité de Direction des Justices de Paix et du Tribunal de Police du Hainaut a pris de nouvelles mesures concernant l’organisation des audiences et des greffes valables à partir du 01/10/2021 dans les Justices de Paix et le Tribunal de Police du Hainaut.

 

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