Cour du travail de Bruxelles

Le contenu de ces pages consacrées à la cour du travail de Bruxelles est essentiellement orienté vers le justiciable.

Il y trouvera notamment (« organisation ») les indications pour se rendre aux lieux d’audience, des formulaires pour obtenir la fixation d’un dossier à une audience de plaidoiries ou pour introduire un calendrier amiable de mise en état, des informations sur les délais de fixation.

Le site contient un accès direct au système informatique (« e-Deposit ») d’envoi électronique de conclusions ou de pièces. Il permet également (« votre dossier ») de vérifier les dates d’audience.

Si vous souhaitez déposer quelque chose au greffe contre un récépissé, vous pouvez procéder électroniquement via e‑deposit/dpa‑deposit.

• Il s'agit d'une affaire existante : ajoutez votre document dans le numéro de rôle correspondant ;
• Il s'agit d'une nouvelle affaire :
  Envoyez votre requête en tant que "requête" dans le numéro de rôle de dépôt électronique spécialement créé à cet effet (1970/AB/70).

Le montant de 24 € relatif à la contribution de l'aide juridique de seconde ligne doit être transféré sur le compte BE10 6792 0090 6804, en mentionnant le nom des parties et le numéro de l'affaire.

Pour les nouvelles affaires introduites, vous trouverez ci-dessous un apercu des premières dates utiles pour fixer ces affaires à des audiences de plaidoiries.

 Afin d’obtenir une fixation veuillez utiliser, le cas échéant, le formulaire standard pour l’article 747, § 1, 750 et l’article 803 du Code Judiciaire. Pour utiliser les fonctions interactives dans le formulaire art. 747 C. Jud., le formulaire doit d'abord être téléchargé. Veuillez prévoir une mise en état complète dans les 12 mois afin de permettre au greffe d’avancer la date de plaidoirie si l’effectif de la cour du travail le permettait à l’avenir 

Chambres néerlandophones

1e chambre: 6 décembre 2024

3e chambre: 14 octobre 2025

5e chambre: 5 mai 2025

7e chambre: 17 octobre 2024 pour les affaires ONSS, 8 mai 2025 pour les autres affaires

9e chambre: 5 novembre 2024

11e chambre: 4 novembre 2024

Chambres francophones:

2ème chambre:  2 janvier 2025

4ème chambre: 16 décembre 2026

6ème chambre: 26 janvier 2026

6ème chambre bis: 3 février 2025

8ème chambre: 7 janvier 2026

10ème chambre: 14 novembre 2025

12ème chambre: 8 avril 2025