La procédure de conciliation judiciaire devant la cour du travail de Bruxelles

Convention RGPD sur la communication de la jurisprudence à des tiers

Convention RGPD entre la Cour du travail de Bruxelles et SocialWin

La 6e chambre de la cour du travail de Bruxelles ne connaît plus d'arriéré. Une fixation est possible à partir de mars 2027. Les parties peuvent en tenir compte lors de l'établissement du calendrier de conclusions.