Cour du travail de Mons

Le formulaire ci-dessous est destiné aux questions d’ordre générale.

Le greffe ne peut répondre à des questions d’ordre juridique, cela est interdit par la loi (article 297 du code judiciaire).  Pour de telles questions, il est préférable de faire appel à une personne spécialisée (avocat, délégué syndical, notaire, huissier de justice, ...).

• Vous souhaitez connaître la date à laquelle votre dossier sera introduit ou plaidé ?
  Suivez le lien suivant : https://dossier.just.fgov.be/cgi-dossier/dossier.pl?lg=fr&jur=620100-010000
   
• Vous avez une question sur l'assistance juridique de première ligne ou juridique de deuxième ligne?
  Suivez le lien suivant : https://avocats.be/fr/tout-savoir/la-recherche-dun-premier-conseil
   
• Vous souhaitez rechercher un  avocat ?
  Suivez le lien suivant : https://avocats.be/fr/trouver-un-avocat
   
• Vous souhaitez déposer des documents de manière électronique dans votre dossier ?
  Suivez le lien suivant : https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/cour-du-travail-de-mons/documents