Adresse

Heures d'ouverture

Heures d´ouverture des greffes des Justices de paix

Lundi au vendredi de 8 h.30’ à 12 h.30’ et de 13 h.30’ à 16 h.

Accès aux Greffes

! Depuis le 20/03/2020, le principe demeure celui de l’accessibilité à distance !

Les Greffes des Justices de Paix et des Divisions du Tribunal de Police sont accessibles :

  1. par courrier postal (vous trouverez nos adresses sur ce site)
  2. par courrier électronique (vous trouverez nos adresses mail sur ce site)
  3. par téléphone (vous trouverez nos numéros d’appel sur ce site)
  4. par e-Deposit (pour le dépôt d’actes introductifs, des conclusions, les dépôts de pièces)
    utilisation des plateformes DPA (https://dp-a.be/fr)
    et e-Deposit (https://access.eservices.just.fgov.be/edeposit/fr/).
  5. Sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, à condition que ces rendez-vous obéissent aux exigences de distanciation sociale maximale tant dans le temps que dans l’espace.

Soyez ponctuels aux rendez-vous.

Si vous venez au guichet :

Une seule personne à la fois sera admise.

Masque obligatoire

Greffes & Services

Greffier en chef et greffiers chef de greffe
Note