Ordonnances de vacation 2023 - Justices de Paix de l'arrondissement de Namur
Les dernières actualités
12
juin
Ordonnances de vacation 2023 - Justices de Paix et Tribunal de Police de l'arrondissement de Namur
12/06/2023
Durant la période des congés judiciaires, l'organisation des Justices de Paix et du Tribunal de police est modifiée.
Vous trouverez sur la page d'a
Tribunal de Police - Arrondissement Namur (division Namur et Dinant)
Pour les Justices de Paix:
Justice de Paix d'Andenne
30
août
Audiences (en général)
30/08/2021
En fonction de la configuration du canton, des matières et des volumes de dossiers qui y sont traités et des spécificités liées à chaque bâtiment de j
13
juillet
Port du masque dans les bâtiments de justice 13/07/2020
13/07/2020
Le PORT du masque est OBLIGATOIRE : toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans