« Coronavirus » : sortie de crise
>> Instructions valables à partir du 07/03/2022 <<
L’accès à nos bâtiments est limité au strict nécessaire :
- convocation à une audience
- démarche au Greffe ; pour certaines formalités, il est préférable de prendre rendez-vous.
Audiences
En fonction de la configuration du canton, des matières et des volumes de dossiers qui y sont traités et des spécificités propres à chaque bâtiment de justice (disposition des lieux, configuration des locaux etc.), il est probable que l’organisation des audiences présente des différences d’une juridiction à l’autre.
Afin de préparer votre visite à la Justice de Paix, n’hésitez pas à téléphoner ou à adresser un mail au Greffe afin de vous renseigner sur le déroulement des audiences.
Accès aux Greffes
Les Greffes des Justices de Paix du Hainaut sont ouverts du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Les principes sont les suivants :
1.- Le rendez-vous est toujours préférable pour l’accomplissement de démarches précises, dans l’intérêt du justiciable ou de l’avocat comme dans l’intérêt du greffe, car il garantit une durée de traitement rapide au guichet et une limitation appréciable du temps d’attente pour le justiciable ou l’avocat.
2.- Le rendez-vous est fortement recommandé pour les formalités liées à la protection judiciaire des personnes vulnérables, à accomplir au point « kiosque ».
3.- Une personne qui dispose d’un rendez-vous est, sauf urgence particulière, toujours prioritaire ; là où deux guichets existent, l’un d’eux peut être dédié aux rendez-vous.
4.- En dehors de ces cas, les greffes sont accessibles sans rendez-vous mais également :
a) Par courrier postal (vous trouverez nos adresses sur ce site)
b) Par courrier électronique (vous trouverez nos adresses mail sur ce site) – toutefois, pour l’envoi des conclusions ou des dossiers de pièces, utilisez e-Deposit !
c) Par téléphone (vous trouverez nos numéros d’appel sur ce site)
d) Par e-Deposit (pour le dépôt des conclusions, des dossiers de pièces…)
Si vous venez au guichet :
Tenez-vous toujours à 1,5 m des autres personnes
Le Comité de Direction
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Depuis ce 01/12/2019…
Le Canton d’Enghien-Lens est supprimé et son assise territoriale est distribuée sur les cinq cantons voisins maintenus : Ath, Boussu-Colfontaine I, Mons II, Soignies et Leuze-en-Hainaut (loi du 25/12/2017).
Pour plus d'info cliquer ICI
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ATTENTION : Demande de paiement SPF Finances
Si vous avez reçu un courrier du SPF Finances intitulé "avis de paiement", vous trouverez les informations utiles en cliquant sur le lien suivant :
https://www.tribunaux-rechtbanken.be/sites/default/files/i_search/attachments/Brochure%20rolrechten2019%20FR.PDF
! Les juridictions ne vous donneront aucune autre information de sorte qu'il est inutile de les contacter à ce sujet !
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INFO IMPORTANTE : Justice de paix de Chimay
Le 01/09/2019, les Sièges de Beaumont et de Merbes-le-Château de la Justice de Paix du Canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château ont été supprimés et cette Justice de Paix, dont l’activité avait été centralisée à Beaumont à l’automne 2015, est définitivement déplacée à Chimay. Le Canton conserve exactement la même assise territoriale.