ATTENTION : le Tribunal du Travail quitte Wavre à partir du 01/10/2024, les justiciables doivent à partir de cette date s'adresser uniquement au greffe situé à Nivelles.
INFORMATION IMPORTANTE
Le Tribunal du Travail quitte Wavre à partir du 01/10/2024, les justiciables doivent à partir de cette date s'adresser uniquement au greffe situé à 1400 NIVELLES, rue Clarisse, 115.
Communiqué : Le « nouveau » tribunal du travail du Brabant wallon
À partir du 1er octobre 2024, le Tribunal du travail du Brabant wallon connaîtra une importante réorganisation : les deux divisions de Wavre et Nivelles fusionneront pour former un Tribunal, siégeant exclusivement à Nivelles.
Pourquoi cette fusion ?
Dans l'arrondissement du Brabant Wallon, le Tribunal du travail comprenait deux divisions, ce qui n'est pas le cas du Tribunal de première instance et du Tribunal de l'entreprise.
Cette décision, soutenue par un travail législatif intensif ayant abouti à l'arrêté royal du 25 juillet 2024, lequel entrera en vigueur le 1/10/2024[1], vise à renforcer l’efficacité et l’efficience du Tribunal.
L’objectif est de rassembler toutes les forces vives du Tribunal en un lieu unique afin d’optimaliser son organisation et le service rendu aux justiciables.
À compter du 1er octobre 2024 :
- Le Tribunal ne siègera plus à Wavre. Toutes les audiences se tiendront à Nivelles et les justiciables, avocats, syndicats, CPAS et autres partenaires devront s’adresser exclusivement au greffe du Tribunal situé à Nivelles (Tél. : 067/28.37.15 – Palais de Justice II, Rue Clarisse 115).
- Les chambres du Tribunal seront réorganisées en chambre unique par matière vu la suppression des divisions. Les modalités pratiques seront précisées et communiquées via une ordonnance, établissant le règlement particulier du Tribunal travail, laquelle sera rendue publique tant via une publication au Moniteur Belge qu’une publication sur le site internet du Tribunal, et LinkedIN. En outre, ces modifications feront l’objet d’une communication particulière aux différents acteurs externes du Tribunal (Avocats, Institutions de sécurité sociale, Médiateurs de dettes, etc…).
Bien que ce changement entraîne des modifications organisationnelles, l'objectif premier reste de servir au mieux les justiciables et d'offrir une justice plus efficace et centralisée.
Nous tenons à remercier l'ensemble des acteurs internes, pour leur collaboration et dévouement lors de la concrétisation de ce projet, ainsi que les acteurs externes (justiciables, avocats, partenaires sociaux, etc.), pour leur compréhension et leur coopération durant cette phase de transition ainsi que pour l’avenir.
Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à contacter le greffe du Tribunal du travail du Brabant wallon.
Pour le Tribunal du travail du Brabant wallon,
Le Président f.f.
Samuel DOR
[1] Arrêté royal du 25 juillet 2024 abrogeant l'article 13 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles, consultable via le lien suivant : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&sum_date=2024-09-11&pd_search=2024-08-20&numac_search=2024006978&page=1&lg_txt=F&caller=list&2024006978=50&view_numac=&text1=wavre&choix1=et&choix2=et&fr=f&nl=n&du=d&trier=promulgation