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Le greffe est ouvert tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

Greffes & Services

Greffe social

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Le formulaire ci-dessous est destiné aux questions d’ordre générale. 

Le greffe ne peut répondre à des questions d’ordre juridique, cela est interdit par la loi (article 297 du code judiciaire).  Pour de telles questions, il est préférable de faire appel à une personne spécialisée (avocat, délégué syndical, notaire, huissier de justice, ...).

Vous souhaitez connaître la date à laquelle votre dossier sera introduit ou plaidé ?

Suivez le lien suivant :
https://dossier.just.fgov.be/cgi-dossier/dossier.pl?lg=fr

Vous avez une question sur l'assistance juridique de première ligne ou juridique de deuxième ligne ?

Suivez le lien suivant : 

  • Aide juridique Charleroi :
    https://www.barreaudecharleroi.be/fr/particulier/aide-juridique-de-premiere-ligne
  • Aide juridique Mons :
    https://www.barreaudemons.be/fr/page/particulier/je-souhaite-beneficier-de-l-aide-juridique-pro-deo 
  • Aide juridique Tournai :
    https://barreaudetournai.be/fr/page/particulier/l-aide-juridique

Vous recherchez un  avocat ? 

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