Tribunal de l'entreprise du Hainaut · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Charleroi · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Mons · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai
28/06/2024

 

Le Tribunal de l’entreprise du Hainaut se réjouit de la nomination, par arrêté royal du 16 juin 2024 (M.B. 28 juin 2024), de quatre nouveaux juges consulaires (1  juge consulaire pour la division de Tournai ; 2 juges consulaires pour la division de Mons ; 1  juge consulaire pour la division de Charleroi).

Leur nomination porte à 104 le nombre de juges consulaires de la juridiction.

Pour plus d’informations sur le rôle des juges consulaires et sur la manière de poser une candidature, n’hésitez pas à consulter le site internet du Tribunal : https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-lentreprise-du-hainaut/info?page=n973