Justice de paix de Marche-en-Famenne

canton de Justices de paix du Luxembourg

Heures d´ouverture


greffe ouvert de 08 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures
01

La justice de paix de Marche en Famenne-Durbuy est devenue la justice de paix de Marche-en-Famenne avec effet au 01 décembre 2018

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02

Les services de la Justice de Paix Marche-en-Famenne - Durbuy, siège Durbuy siègeront à partir du 12 décembre 2016 à 6900 Marche-en-Famenne, Rue Victor Libert, 7.

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03

L'adresse ainsi que les autres données de contact (téléphone, e-mail..) sont les mêmes pour les deux sièges.

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Voorstelling

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Notre site internet doit vous permettre de répondre à bon nombre de questions et de trouver tous les documents utiles. Si tel ne devait pas être le cas, nos services vous sont toujours accessibles les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12h30 et de 13h 30 à 16h. Nous mettrons tout en œuvre pour  vous servir au mieux, malgré les restrictions de personnel et de magistrats qui nous sont imposées depuis plusieurs mois.  

 

Organisatie

Audiences

Audiences publiques : les 1er et 3ème mardis du mois à 09 heures 00.

Audiences de conciliation : les 2ème mardis du mois à 09 heures 00.

Samenstelling

Magistrats

A. D.

Juge de paix

Greffiers

C. L.

Greffier en chef

M. B.

Greffier

Nouvelles

Annexes

Annexes

Annexes

Annexes

Documents

acte de notoriété

Annexes

requête en conciliation

Annexes

corona - sortie de crise

Annexes

ordonnance 05 mai 2020

Annexes

ordonnance 16 mars 2020

Annexes

ordonnance 17 avril 2020
ordonnnance 30 avril 2020
procuration

Annexes

- procuration_0.docx (12.9 Ko)
calendrier de mise en état
conclusions et inventaire
demande de fixation

Annexes

requête conjointe

Annexes

- requete-conjointe.docx (14.21 Ko)
loyer 1344 bis

Annexes

- requete-1344bis.docx (17.72 Ko)
modèle art 46 §4 décret wallon 15 mars 2018 (décès du preneur)
requête mise en observation

Annexes

certificat médical
Annexe 1 - Administration de la personne - assistance - rapport périodique
Annexe 2 - administration des biens - assistance - rapport périodique
Annexe 3 - administration de la personne et des biens - assistance - rapport périodique
Annexe 4 - administration de la personne - représentation - premier rapport
Annexe 5 - Administration des biens - représentation - premier rapport
Annexe 6 - administration de la personne - représentation - rapport périodique
Annexe 7 - administration des biens - représentation - rapport périodique
Procédure générale - certificat médical - administration des biens et de la personne - loi du 21-12-2018
Administration des biens et de la personne - requête en désignation d'un adminitrateur
Administration des biens - budget prévisionnel -fichier excel
Administration des biens - budget prévisionnel - fichier word
Administration des biens - comptabilité - fiche pour épargne
Administration des biens - comptabilité - fiche compte courant
requête conjointe - renonciaton à succession article 784 Code civil et 1185 du Code judiciaire

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