25/11/2025
En raison de la recomposition du siège initial, la cause devra être plaidée ab initio devant un nouveau siège.
Vu le nombre d’audiences requis par cette cause et vu la composition du nouveau siège, l’audience du 26 novembre 2025 – initialement fixée pour plaidoiries – sera uniquement consacrée à l’adoption concertée d’un nouveau calendrier d’audiences se substituant au calendrier initial.
La juridiction publiera le nouveau calendrier d’audiences sous l’onglet « actualité » dès qu’il sera arrêté.