Depuis 2021, nous ne disposons plus de publication pour la section « application des peines » des tribunaux de première instance. En effet, l’application nationale n’étant plus utilisée de façon homogène par l’ensemble des tribunaux depuis la mise en service de DEJO, cela a rendu impossible le calcul des volumes d’activité. Depuis lors, nous participons activement, en tant que membre du groupe de travail, au projet « Just New CMS SURTAP », qui prévoit le développement d’une nouvelle application pour ces sections.
Une fois cette nouvelle application mise en service, nous pourrons alors demander au SE ICT de nous faire parvenir une extraction de ces données afin que nous puissions reprendre le développement de nos statistiques d’activités. Celles-ci, après une phase de vérification, seront ensuite injectées dans nos publications annuelles ainsi que dans le dashboard mis à la disposition des différentes entités.