Feuille de route pour l'identification et la résolution des retards structurels dans les procédures judiciaires

Lors de sa 40ème réunion plénière à Strasbourg, les 15 et 16 juin 2023, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a adopté un nouvel outil destiné à aider la justice à réduire les arriérés d'affaires judiciaires.

https://www.coe.int/fr/web/cepej/-/the-%C2%ABbacklog-reduction-tool%C2%BB-the-cepej-s-new-roadmap-to-national-judicial-systems-for-identification-and-addressing-structural-delays-in-court-proceedings