Les mesures gouvernementales annoncées touchent gravement à la rémunération différée des magistrats. Si les différents acteurs du pouvoir judiciaire confirment être prêts à participer à l’effort collectif (nonobstant le fait que plusieurs mesures ont déjà été prises en ce sens par le passé), ils estiment néanmoins que les textes actuellement discutés constituent une atteinte démesurée à l’encontre d’un pouvoir judiciaire de plus en plus affaibli.
L’auditorat du travail de Liège a d’ores et déjà annoncé qu’il ne siègerait pas aux audiences communicables.
Les magistrats du tribunal sont pleinement solidaires de ce mouvement et adhèrent à sa justification.
Dans ces circonstances, et afin de réduire autant que possible l’impact qu’un arrêt pur et simple de travail pourrait avoir sur le justiciable, le tribunal du travail a décidé que, durant le mois de mai :
- dans les matières communicables, les dossiers seront envoyés au rôle si l’auditorat n’est pas présent à l’audience, afin de pouvoir être refixés à une date aussi proche que possible ;
- dans les autres matières, l’audience sera tenue, et les dossiers pris en délibéré. Néanmoins, le prononcé sera fixé à une date indéterminée, laquelle coïncidera avec la date à laquelle le pouvoir judiciaire, ainsi que son personnel, estimera avoir été entendu.
Par exception, les audiences d’aide sociale, certains dossiers du contentieux handicapé , de même que les audiences de référé, seront bien évidemment tenues et les décisions rendues. Les requêtes en extrême urgence seront également traitées, tout comme les compétences présidentielles.
Le tribunal regrette de devoir en arriver à prendre de pareilles mesures, et limitera autant que possible l’impact que celles-ci peuvent avoir sur le justiciable. Il se réunira fin mai pour décider du maintien éventuel de ces mesures en juin.
Il apparaît néanmoins au tribunal qu’il est essentiel, pour la Justice, mais également pour ce qu’elle représente pour l’ensemble de la population, de s’opposer à la prise de mesures démesurées, non concertées, et qui semblent ne pas s’appliquer à l’ensemble des membres constituant les trois pouvoirs étatiques.
Si la Justice veut pouvoir être en mesure d’entendre le justiciable demain, c’est aujourd’hui qu’elle doit pouvoir être entendue par les autres pouvoirs de l’Etat.
Personne de contact: Charlotte Havenith (Charlotte.Havenith@just.fgov.be).