- Comment prendre connaissance du jugement ?
- Le juge m’a acquitté(e).
- Le juge m’a accordé la suspension simple ou la suspension probatoire du prononcé.
- Le juge m’a condamné(e) à une peine.
- Qu’en est-il si le juge prononce le sursis ?
- Les frais de justice.
- Dommages et intérêts.
- Et si vous n’êtes pas d’accord avec la peine ?
Source:
Conférences présidents et greffiers en chef justices de paix et des tribunaux de police
Version:
Novembre 2022