Rapport d'activité
08/11/2024

Il y a quelques mois, en mai 2024, le Collège des cours et tribunaux a réalisé un mémorandum pour le nouveau gouvernement fédéral1 . Y sont inscrites les principales préoccupations et revendications (budgétisées) afin que le processus de gestion autonome, et les moyens organisationnels et humains que revendiquent les cours et tribunaux depuis des années, deviennent enfin réalité. Il s’est agi pour le siège d’un vrai travail d’équipe, ensemble avec tous les comités de direction, le collège et son service d’appui.

En tant qu’organe élu, le Collège a aussi estimé qu’une bonne « reddition des comptes » devait être apportée aux comités de direction au terme de son deuxième mandat. C’est l’objet du présent rapport qui constitue, entre autres, un bilan de ses actions.

Source: Collège des cours et tribunaux