Le juge au tribunal de police siège seul.

Lors de l’audience, le juge au tribunal de police est assisté d’un greffier.

En matière pénale, le ministère public, représenté par le procureur du Roi, le procureur de division, le premier substitut ou un des substituts du procureur du Roi, est présent lors de l’audience.

 

Categorie
Magistrature assise
Siège dans